WASSELONNE

Sur le territoire de WASSELONNE (BAS-RHIN), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

18 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 18 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Obstacle ASR M21	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE10634`
Obstacle ASR M24	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE10636`
usine de brechlingen 2	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE10637`
usine de brechlingen	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE10638`
Ouvrage Amos RD	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE10641`
Papeterie aval	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE10650`
Obstacle ASR M25	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE16186`
Obstacle ASR M38	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE16190`
Papeterie amont	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE33076`
Obstacle ASR M35	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE33079`
Seuil étang aval	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE33081`
amont moulin	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE33082`
aval école Mat	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (66 m)	`ROE33084`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE60478`
Moulin RD	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE60479`
Obstacle ASR M22	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE116793`
Obstacle ASR M23	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE116795`
Obstacle ASR M31	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE118704`
Ouvrage Amos RG	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE118736`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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