WEYERSHEIM

Sur le territoire de WEYERSHEIM (BAS-RHIN), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,3 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SeuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE17200
SeuilSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE17204
— sans nom —Inférieure à 0.5mnon renseignéROE18190
Moulin de WEYERSHEIM exploitant VOLTZSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (57 m)ROE42547
pont station d'épurationRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE61360
passerelle piétonsObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE61363
pont D94Radier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE61364
Pont RD37Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE61365
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE62116
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE62117
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62127
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62128
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mRivière de contournementliste 2 (24 m)ROE66387
Pont de l'ancienne RDRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE80302
Pont ErbsenhuelbelRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE80303

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.