LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Sur le territoire de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 32 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 32 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil disparu—Indéterminéenon renseigné—ROE17875
Seuil fixe à l'aval du pont des DarouxSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE17905
Seuil fixe bétonnéSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE17916
Seuil disparu—De 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE17918
Seuil fixe bétonnéSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE17927
Seuil du pont des PaqueletsSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE17929
Obstacle du moulin des Truges (seuil fixe)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE17935
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE17942
Seuil fixe en aval de la RN6Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE17944
Seuil fixeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE17945
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE55156
Seuil en boisAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55145
Seuil disparu—Indéterminéenon renseigné—ROE55146
seuil disparu—Indéterminéenon renseigné—ROE55147
Seuil disparu—Indéterminéenon renseigné—ROE55148
seuil disparu—Indéterminéenon renseigné—ROE55149
Seuil en boisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55150
Seuil en boisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55151
Seuil en boisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55152
Seuil en boisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55153
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55154
Seuil du pontSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE55155
seuil disparu—Indéterminéenon renseigné—ROE55157
seuil disparu—Indéterminéenon renseigné—ROE55158
Seuil fixe à l'aval de l'entreprise SOMICSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55805
Seuil fixe en boisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55806
Seuil fixe en boisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55807
Seuil fixe en boisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55808
Seuil fixe en bétonSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55809
Seuil disparu—Indéterminéenon renseigné—ROE55810
Seuil fixe en bétonSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55811
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE55812

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · SAINT-VINCENT-EN-BRESSE · DICONNE

Tout le département SAONE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.