SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Sur le territoire de SAINT-VINCENT-EN-BRESSE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de la Mare PouronBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25041
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE25043
ETANG LESNEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26548
Etang de la MarlièreBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26555
ETANG DES GRANDES SERRÉESBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26558
Etang des RenardièresBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26560
Etang des Liontres amontBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26564
Etang des Liontres avalBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26569
Ancien MOULIN DE ST VINCENT—Indéterminéenon renseigné—ROE26570
Etang du Mont CuchotBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26573
Etang du Bois BoucherBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26593
Etang du PriauletBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29999
Etang du Bois CuréBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30001
Etang de la Touppe BouleyBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30007
ETANG DE CHAMPYBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30009
Etang NeufBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30011
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30014
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30019
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30021
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30022
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30025
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30027
EtangBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30239
ÉTANG BASE DE LOISIRS DE LIAURATSBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE30243

Communes voisines

NEUVY-GRANDCHAMP · LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY · ISSY-L'EVEQUE · RIGNY-SUR-ARROUX · GIBLES · BOURBON-LANCY · LUGNY · MONTBELLET · BRIANT · BAUDRIERES · MERVANS · DICONNE

Tout le département SAONE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.