ISSY-L'EVEQUE

Sur le territoire de ISSY-L'EVEQUE (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 31 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 31 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 31 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin de Broaille	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (43 m)	`ROE15348`
Etang de la Montagne	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE15359`
Digue de plan d'eau	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE15370`
Etang du Grand Patureau	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE18836`
Etang des Essarts	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE18842`
Inconnu	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE19330`
Inconnu	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE19331`
Etangs des Planches	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24093`
Etangs des Planches	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24094`
Etangs des Tardes	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24098`
Etangs des Tardes	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24099`
Etangs des Tardes	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24101`
Etangs des Chardons	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24106`
Etangs des Chardons	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24107`
Etang des Gouttes Moreau	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24115`
Etang de Renigy	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24117`
Plan d'eau	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24120`
Etangs de Rénigy	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24123`
Etangs de Rénigy	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24127`
L'Etang Neuf	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24134`
Etang de Maublanc	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24137`
Etang de Maublanc	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24139`
Etang de Maublanc	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24140`
Etang du Livier	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24143`
Etangs des Charnières	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24152`
Etang des charnières	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24161`
Etang des charnières	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24165`
Etang de Montgillard	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24168`
Etang de la Grande Raie	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE24172`
Etang de Sommette	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE107773`
Seuil du Moulin des Taupières	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE109934`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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