MERVANS

Sur le territoire de MERVANS (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang ViolotBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26465
ETANG DU MOULINBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE13801
Etang "la Charmotte de Mervans" avalBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE13806
Etang du RoselayBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE14609
Etang d'AugerBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE24855
VANNES DE L'ANCIEN MOULIN DE GLAIRANS—Indéterminéenon renseigné—ROE24857
Etang du château de GlairansBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE24863
Etang Messire PierreBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26438
Etang du Meix GagnardBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26440
Etang de la Ville BasseBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26441
ETANG PHILIPPEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26444
CLAPET AUTOMATIQUE À CHARMOIS (PONT DE LA D970)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26446
CLAPET AUTOMATIQUE DU CAMPING DE SERLEYSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26448
GRAND ETANGBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26463
ETANG LANDRAUBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26467
OUVRAGE À L'AMONT IMMÉDIAT DE LA CONFLUENCE AVEC LA GUYOTTESeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26474
VANNAGE AUTOMATIQUE À L'AVAL IMMÉDIAT DE LA D313BarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26476
Etang des BlaudesBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26478
ETANG DE LA DAMEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE26481
Etang de RotheyBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29112
Etang de la Petite Margot amontBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29988
ETANG DE LA PETITE MARGOTBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29991
ETANG NEUFBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE29992
Grille à l'amont du Moulin de GlairansGrille de piscicultureIndéterminéenon renseigné—ROE47089

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.