MERVANS

Sur le territoire de MERVANS (SAONE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang ViolotBarrageIndéterminéenon renseignéROE26465
ETANG DU MOULINBarrageIndéterminéenon renseignéROE13801
Etang "la Charmotte de Mervans" avalBarrageIndéterminéenon renseignéROE13806
Etang du RoselayBarrageIndéterminéenon renseignéROE14609
Etang d'AugerBarrageIndéterminéenon renseignéROE24855
VANNES DE L'ANCIEN MOULIN DE GLAIRANSIndéterminéenon renseignéROE24857
Etang du château de GlairansBarrageIndéterminéenon renseignéROE24863
Etang Messire PierreBarrageIndéterminéenon renseignéROE26438
Etang du Meix GagnardBarrageIndéterminéenon renseignéROE26440
Etang de la Ville BasseBarrageIndéterminéenon renseignéROE26441
ETANG PHILIPPEBarrageIndéterminéenon renseignéROE26444
CLAPET AUTOMATIQUE À CHARMOIS (PONT DE LA D970)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE26446
CLAPET AUTOMATIQUE DU CAMPING DE SERLEYSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE26448
GRAND ETANGBarrageIndéterminéenon renseignéROE26463
ETANG LANDRAUBarrageIndéterminéenon renseignéROE26467
OUVRAGE À L'AMONT IMMÉDIAT DE LA CONFLUENCE AVEC LA GUYOTTESeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE26474
VANNAGE AUTOMATIQUE À L'AVAL IMMÉDIAT DE LA D313BarrageIndéterminéenon renseignéROE26476
Etang des BlaudesBarrageIndéterminéenon renseignéROE26478
ETANG DE LA DAMEBarrageIndéterminéenon renseignéROE26481
Etang de RotheyBarrageIndéterminéenon renseignéROE29112
Etang de la Petite Margot amontBarrageIndéterminéenon renseignéROE29988
ETANG DE LA PETITE MARGOTBarrageIndéterminéenon renseignéROE29991
ETANG NEUFBarrageIndéterminéenon renseignéROE29992
Grille à l'amont du Moulin de GlairansGrille de piscicultureIndéterminéenon renseignéROE47089

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.