ARCONNAY
Sur le territoire de ARCONNAY (SARTHE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Déversoir du Château de la Chevalerie | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE128578 |
| Prise d'eau aval des étangs du Coudray | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE128579 |
| Prise d'eau amont des étangs du Coudray | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE128580 |
| Pas Japonais du Parc Poisson | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE128581 |
| Pont routier de la Brûlette | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE128582 |
| Pont busé de la route de Bérus | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE128584 |
| Etang aval de la Saunerie | Digue | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE128585 |
| Etang amont de la Saunerie | Digue | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE128586 |
| Clapet du château de la Chevalerie | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE131816 |
| Exutoire plan d'eau de la Chevalerie | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE131820 |
| Passage agricole amont La Saunerie | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE131830 |
| Passage agricole aval La Saunerie | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE131831 |
| Prise d'eau - Moulin de Maleffre | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE131839 |
| Seuil aval - Prise d'eau - Moulin de Maleffre | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE131846 |
Communes voisines
MARCON · AUVERS-LE-HAMON · COURDEMANCHE · SAINT-DENIS-D'ORQUES · SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER · SAINT-MARS-D'OUTILLE · VANCE · ANCINNES · DISSAY-SOUS-COURCILLON · MAMERS · PARIGNE-L'EVEQUE · SAINT-GERMAIN-D'ARCE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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