VANCE
Sur le territoire de VANCE (SARTHE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Montchenou | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (57 m) | ROE56600 |
| Moulin Banal | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE56603 |
| lavoir de Vancé | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE58032 |
| l'etang | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE58033 |
| ouvrage de répartiton amont du moulin de Montchenou | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE77006 |
| Vanne de décharge amont du moulin de Montchenou | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE77007 |
| Seuil en aval du passage de roue du moulin de Montchenou | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (77 m) | ROE77010 |
| Repartiteur du moulin de Bouclé | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (48 m) | ROE105690 |
| Repartiteur | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE105691 |
| repartiteur etang | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE105841 |
| passage de roue moulin de l'etang | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE105842 |
| ouvrauge de decharge amont passage de roue | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE105843 |
| radier de pont | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE105844 |
| ouvrage decarche amont immediat passage de roue | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE105846 |
Communes voisines
MARCON · AUVERS-LE-HAMON · COURDEMANCHE · ARCONNAY · SAINT-DENIS-D'ORQUES · SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER · SAINT-MARS-D'OUTILLE · ANCINNES · DISSAY-SOUS-COURCILLON · MAMERS · PARIGNE-L'EVEQUE · SAINT-GERMAIN-D'ARCE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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