MARCON

Sur le territoire de MARCON (SARTHE), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 26 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

23 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 23 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
MOULIN DE LE DEMEE	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE54316`
Anciens moulins des Nérons	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE62730`
Moulin de Loiray	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE62742`
Vannage de Loiray	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE67588`
Seuil en aval du moulin de Loiray (bis)	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE67589`
Seuil en aval du moulin de Loiray	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (68 m)	`ROE67590`
Seuil en aval des Communaux	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE67592`
Seuil en amont du moulin de Loiray	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE67593`
Seuil du bourg de Marçon	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE67594`
Ouvrage ouverts de Loiray (x3)	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (67 m)	`ROE67596`
Ouvrage ouvert en aval du moulin des Nérons	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE67597`
Ouvrage ouvert en aval du moulin de la Dêmée	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE67598`
Ouvrage ouvert en aval du Grand Breuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE67600`
Ouvrage ouvert en aval de la Croix Caseau	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE67602`
Ouvrage ouvert en amont du Grand Breuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE67604`
Ouvrage ouvert de Saint Lézin confluence avec Loir	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE67605`
ouvrage ouvert de la Croix Caseau	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE67607`
Ouvrage ouvert de Courtiron	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE67608`
Ouvrage de répartition du Ru des Bois	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE67612`
Ouvrage de répartition du moulin de Coutiron	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE67613`
Moulin des Nérons	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE67619`
Moulin de Loiray	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (66 m)	`ROE67621`
Moulin de Courtiron	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE67622`
Buse de la carrière	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE67625`
Busage du bourg de Marçon	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE67626`
Busage des Communaux	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE67627`

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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