SAINT-MARS-D'OUTILLE
Sur le territoire de SAINT-MARS-D'OUTILLE (SARTHE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Radier de pont La Verrerie | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE111244 |
| Radier de pont de Billerbault | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE111245 |
| Radier de pont des Prouillières | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE111246 |
| Ouvrage de répartition du moulin de Graile Poix | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE111247 |
| Moulin de Graile Poix | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE111248 |
| Ouvrage de répartition du moulin de Coulevé | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE111249 |
| Moulin de Coulevé | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | Rivière de contournement | — | ROE111250 |
| Radier de pont du château de Segrais | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE111251 |
| Vannage d'Outillé | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE111304 |
| Moulin d'Outillé | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE111305 |
| Moulin de Rouillon | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE111691 |
| Moulin ruiné de chênaie | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE111692 |
| Batardeau amont du moulin de la chênaie | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE111693 |
| Ouvrage de répartition du moulin de Rouillon | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE116610 |
Communes voisines
MARCON · AUVERS-LE-HAMON · COURDEMANCHE · ARCONNAY · SAINT-DENIS-D'ORQUES · SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER · VANCE · ANCINNES · DISSAY-SOUS-COURCILLON · MAMERS · PARIGNE-L'EVEQUE · SAINT-GERMAIN-D'ARCE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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