BRUEIL-EN-VEXIN

Sur le territoire de BRUEIL-EN-VEXIN (YVELINES), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil entrée centre équestreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE46130
seuil sous pontSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE46132
seuil aval pont—De 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE46133
pont le petit moulinBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE46136
Seuil du pontSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mType de dispositif (navigation) inconnu—ROE57560
seuil de séparation de RueilSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE57472
chute de la chatardeSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE57514
Seuil et passerelle en bétonSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE77383
SeuilSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE77393
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE77396
Seuil en pierre bétonSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE77400
Pont RDSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE77401
Seuil en bétonAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE77407
Deux ponts—Inférieure à 0.5mnon renseigné—ROE77474
Bras déchargeSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE77535
Bras forcé moulinSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE77536
Bras forcéSous-type de seuil en rivière inconnuDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE77552
Bras décharge maçonnéSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE77562
Seuils bras décharge moulinSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE77563
Seuil naturel axe vannageSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE77642
DéversoirAutre sous-type de barrageDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE77644
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE77651
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE77661
Pont en bétonSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE77702
Chute roue moulinSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE77707

Communes voisines

RAMBOUILLET · SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE · POIGNY-LA-FORET · OINVILLE-SUR-MONTCIENT · SAINT-HILARION · LONGVILLIERS · MONTCHAUVET · HERMERAY · SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES · LEVIS-SAINT-NOM · ORPHIN · VILLETTE

Tout le département YVELINES → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.