OINVILLE-SUR-MONTCIENT

Sur le territoire de OINVILLE-SUR-MONTCIENT (YVELINES), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
cascade d'Oinville—Indéterminéenon renseigné—ROE46121
Moulin Gaillard—Indéterminéenon renseigné—ROE46126
seuil Moulin Gaillard 1Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE52810
seuil Moulin Gaillard 2Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE52811
seuil Moulin Gaillard 3Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE52812
seuil Moulin Gaillard 4Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE52813
buse de BachambreBuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE57507
Moulin de BachambreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE57508
seuil du talweg du Moulin brûléSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE57509
enrochements aval la Chatarde 1Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE57516
enrochements aval la Chatarde 2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE57517
enrochements aval la Chatarde 3Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE57518
vanne de décharge amont Moulin brûléSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE57520
vanne de maintien de niveau pour alimentation en eau Moulin BrûléSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE57521
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE77294
CascadeAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE77295
CascadeAutre sous-type de seuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE77297
Vanne bras forcéAutre sous-type de barrageDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE77313
Roue moulinAutre sous-type de barrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE77364
PontSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE77478
Seuil enrochementSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE77674
Chutes naturellesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE77688
Chutes extérieur poney clubSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE77689

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.