SAINT-HILARION

Sur le territoire de SAINT-HILARION (YVELINES), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pêcherie Etang de VoisinSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE36879
Vannage du plan d'eau de St HilarionSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE54248
seuil de la Fontaine des Quatre PisseusesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE55418
Vannage Moulin de SérySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE55419
Seuil de Saint firminSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE55420
Déversoir de St HilarionSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE59001
Vannage Domaine de VoisinsSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE104207
Vannage alimentation bief Domaine de VoisinsSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE104210
Vannage répartiteur Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE104211
Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE104212
Vannage aval Moulin NeufSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE104213
Déversoir Moulin d'AmeilSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE109173
Vannage Moulin d'AmeilSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE109174
Exutoire Etang St HilarionGrille de piscicultureInférieure à 0.5mnon renseignéROE109175
Buse de prise d'eau de la GuévilleBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE109176
Seuil moulin Saint HilarionSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE109598
Vannage répartiteur Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE109605
Moulin de SurySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE109606

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.