LEVIS-SAINT-NOM
Sur le territoire de LEVIS-SAINT-NOM (YVELINES), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de la mairie | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE57412 |
| Aval Reinerie | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (8 m) | ROE81700 |
| Seuil d'alimentation du plan d'eau de la Reinerie | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE81701 |
| Amont Reinerie | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (55 m) | ROE81702 |
| Aval moulin neuf bras sud | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE81703 |
| Chute du fond de l'Yvette | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE111259 |
| Ouvrage du plan d'eau du Moulin Neuf | Digue | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (46 m) | ROE111260 |
| Vanne de décharge du moulin | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (60 m) | ROE111261 |
| Vanne de décharge de la Reinerie | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE111262 |
| Déversoir du moulin de Girouard | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE111263 |
| Vannes du moulin de Girouard | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (83 m) | ROE111264 |
| Radier du pont de la Recette | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE111265 |
| Vannage du Moulin de Lavagot | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (90 m) | ROE111266 |
Communes voisines
RAMBOUILLET · SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE · BRUEIL-EN-VEXIN · POIGNY-LA-FORET · OINVILLE-SUR-MONTCIENT · SAINT-HILARION · LONGVILLIERS · MONTCHAUVET · HERMERAY · SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES · ORPHIN · VILLETTE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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