LE CHAMP-SAINT-PERE
Sur le territoire de LE CHAMP-SAINT-PERE (VENDEE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Déversoir de l'Yon | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | Rampe | liste 2 (14 m) | ROE14275 |
| Barrage d'AEP du Graon | Barrage en remblais | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE36143 |
| Gué de Sauvaget | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE36153 |
| Moulin de Paillat | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (40 m) | ROE36164 |
| Porte de la Chapelle | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE36175 |
| Portes du Graon | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE36195 |
| Pont RD12 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE108468 |
| Prise d'eau de Noailles | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE124786 |
| Clapet de la Maillerie | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE128706 |
| Prise d'eau de la Gîte du Bougré | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE128707 |
| Vanne du Milieu de la Digue de Noailles | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128709 |
| Clapets Déversoir de Noailles | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128710 |
| Vanne du Communal de Noailles | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128711 |
| Ancienne Vanne du Canal de Noailles | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128712 |
| Seuil du Canal de Noailles | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128713 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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