GRUES
Sur le territoire de GRUES (VENDEE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,6 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de Moricq | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | Passe à Anguille | liste 2 (29 m) | ROE26763 |
| Prés de la Claye (Prise d'eau de la Fourchée) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE36081 |
| Le Portereau du Braud | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE36123 |
| Vanne du Clos Buet | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE105406 |
| Vanne Magasin Amont | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE124795 |
| Vanne Magasin Aval | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (64 m) | ROE124796 |
| Prise d'eau de la Roussière | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE124798 |
| Batardeau des Mariaux | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE128149 |
| Clapets du Grenouillet 1 | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE128150 |
| Clapets du Grenouillet 2 | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE128151 |
| Clapets du Braud | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128152 |
| Station du Portereau du Braud | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE128153 |
| Batardeau du Carnabé | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128158 |
| Vanne de la Prée | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128159 |
| Clapets du Clos Buet | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128272 |
| Porte de la Vieille Epine | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (65 m) | ROE128729 |
| Clapets des Tendes | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128730 |
| Porte de Pigné | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (99 m) | ROE128731 |
Communes voisines
L'EPINE · LA GUERINIERE · ANGLES · CHAMPAGNE-LES-MARAIS · TRIAIZE · AVRILLE · BOUIN · MORTAGNE-SUR-SEVRE · SAINTE-HERMINE · SAINT-DENIS-DU-PAYRE · SAINT-MICHEL-EN-L'HERM · CHAILLE-LES-MARAIS
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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