LUCON

Sur le territoire de LUCON (VENDEE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de la CoupeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mAutre type de passe, Passe à Anguilleliste 2 (41 m)ROE40666
Bonde du Pont à DidotSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (66 m)ROE108644
Porte de la Grande LogeAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE124779
Porte de la MargueriteAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE124780
Clapet de Chante-LoupBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128007
Clapet du Fossé de l'HopitalBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128008
Clapet de l'Hippodrome 2Barrage mobileInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128009
Ancienne Bonde du Pont à DidotSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (77 m)ROE128013
Station du Pont à DidotBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (72 m)ROE128014
Porte de la VacherieBarrage mobileInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128015
Porte du Grand MaraisBarrage mobileInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128016
Porte de MouillepiedBarrage mobileInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128017
Clapets de l'AigretteBarrage mobileInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE128326

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.