SAINT-GERVAIS
Sur le territoire de SAINT-GERVAIS (VENDEE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Grand Gandrillon | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE34571 |
| Les Bouchots | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE40691 |
| Vanne des maréchaux | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE130785 |
| Petite vanne le Grand Gandrillon | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE130786 |
| Vannage du marais moreau | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE130808 |
| Vannage du bec | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE130830 |
| Vannage du poteau | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE131163 |
| Vannage de Buzin | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE131029 |
| Vannage de Saint-Nicolas | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE131030 |
| Vannage du grand Gandrillon | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE131031 |
| Buse les Sartières | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (91 m) | ROE131032 |
| Buse les Sartières 2 | Buse | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (78 m) | ROE131033 |
| Vannage du Frêne | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE131034 |
| Vanne de la Mouclière | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE131035 |
| Vannage de la Coëre laudet | Barrage mobile | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (40 m) | ROE131036 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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