TALMONT-SAINT-HILAIRE

Sur le territoire de TALMONT-SAINT-HILAIRE (VENDEE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Clapet de Talmont Saint HilaireSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE35965
barrage AEP de SorinBarrage poidsSupérieure ou égale à 10mPasse à Anguilleliste 2 (0 m)ROE35980
L'Ile BernardSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE36009
Seuil de l'Île BernardSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE36015
La SornièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE36019
Seuil aval route de St Hilaire de TalmontAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE68629
Batardeau aval du ParadisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE97912
Batardeau amont du ParadisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE97913
Seuil d'érosion de la MichelièreSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE97916
Passage busé des ViollièresObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE97918
Clapet du Marais des CôtesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE97919
Ancienne Ecluse du Marais Tiran 2Autre sous-type de seuil en rivièrenon renseignéliste 2 (11 m)ROE130400
Ancienne Ecluse de l'Ile Bernard 1Autre sous-type de seuil en rivièrenon renseignéROE130401

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.