CIVRIEUX

Sur le territoire de CIVRIEUX (AIN), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ouvrage Hydraulique RFF de CivrieuxBuseDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE89319
Seuil aval immédiat route D 66Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE92252
Seuil au lieudit LizieuxSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE92260
Seuil n1 au lieudit les DébrèlesBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE92262
Seuil n 2 au lieudit les DébrèlesSous-type de seuil en rivière inconnuDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE92263
Seuil n 3 au lieudit les DébrèlesSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE92264
Seuil n 4 au lieudit les DébrèlesSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE92265
Passage à gué BernoudPassage à guéDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE92268
Seuil au niveau de la station de pompageSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE92269
ChavailleBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133146
ChavailleBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133148
ChavailleBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133149
CivrieuxBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133150
CivrieuxBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133151
CivrieuxBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133152
Les CollièresBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133153
Petite FagneBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133154
Petite FagneBuse—absence confirmée—ROE133155
Petite FagneBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133156
Petite FagneBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE133157
Aval Petite FagneRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE133158
Aval Petite FagneRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE133159

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.