SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Sur le territoire de SAINT-MARTIN-DU-FRENE (AIN), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 30,4 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Bassins autorouteSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 1ROE48995
St Martin pont aval STEPRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 1ROE48996
Seuil 1Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE59767
Seuil 2Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE59768
Seuil 3Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE59769
Seuil 4Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE59770
Pont D1084Radier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE59771
Ancien barrageSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE59772
Seuil en pierre 1Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE59773
Ancienne prise d'eauSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (80 m)ROE59774
Prise d'eauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE59775
Plan d'eauBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE59776
Buse 1BuseDe 1.5m à inférieure à 2mRampeliste 2 (23 m)ROE59777
Pont route forstière de la TuilièreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE82430
Pont 2 route forestière de la TuilerieRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE82431
Buse route forestière de la TuilièreBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE82432
Seuil 1 amont A40Seuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mRampeliste 2 (8 m)ROE86831
Seuil 2 amont A40Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (22 m)ROE86832
Seuil 3 amont A40Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampeliste 2 (36 m)ROE86836
Pont de la NitirièreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE92328
Seuil Nitière 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE94036
Seuil nitrière 1Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE94037
Dalot APRRRadier de pontInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (42 m)ROE112220

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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