DORTAN

Sur le territoire de DORTAN (AIN), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,8 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil Dortan 1Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE68653
Seuil Dortan 2Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE68654
Pont chemin Les ClavinsRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE68656
Seuil canalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE71368
Micocentrale DortanSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE71369
Prise d'eau microcentrale DortanSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE71370
Ancien ouvrage amont château de DortanSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mType de dispositif (piscicole) inconnu—ROE78856
Pont D31Radier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE80959
Pont ruote de VouaisBuseDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE80960
Pont chemin de VouaisRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE80962
Ancien seuil de la scierieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE81041
Seuil dortan 6Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE82418
Seuil dortan 7Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE82419
Seuil Dortan 4Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE82420
Seuil Dortan 3Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE82421
Seuil Dortan 5Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE82422
Chemin source bleueBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE82423
Source BleueSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE82424
Seuil BonazSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE88061
Seuil Dortan 8Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE96462
Ancien seuil de DortanSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE99165

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.