FRANCHELEINS

Sur le territoire de FRANCHELEINS (AIN), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil 1 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80671
Seuil n° 2 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80686
Seuil n° 3 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80687
Seuil n° 4 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80688
Seuil n° 5 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80689
Seuil n° 6 au lieu-dit "les Mortels"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80690
Seuil n° 7 au lieu-dit "les Mortels"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80691
Seuil n° 8 au lieu-dit "les Mortels"Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE80692
Seuil n° 12 au lieu-dit "les Mortels"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80697
Seuil situé en amont de la route au lieu-dit "le Moulin"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80698
Seuil n° 1 au lieu-dit "le Moulin"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80699
Seuil n° 2 au lieu-dit "le Moulin"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80700
Seuil n° 3 au lieu-dit "le Moulin"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80702
Seuil n° 4 au lieu-dit "le Moulin"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80704
Seuil n° 5 au lieu-dit "le Moulin"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80705
Seuil n° 6 au lieu-dit "le Moulin"Sous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80707
Seuil de l'ancienne prise d'eau du MoulinAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE80708
Seuil du pont de la route communal AmareinsRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80781
Seuil aval du lieu-dit "le Château"Passage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéROE80782
Seuil au lieu-dit "le Château"Radier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE80783
Seuil amont au lieu-dit "le Château"Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80784
Seuil amont route départementale 88 FrancheleinsSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE80785
Seuil de la retenue colinaire avec digueDigue (longitudinale) de protection contre les inondationsIndéterminéenon renseignéROE80786

Communes voisines

OYONNAX · DAGNEUX · GEX · POLLIAT · THOIRY · CHATILLON-SUR-CHALARONNE · SAINT-MARTIN-DU-FRENE · CIVRIEUX · SAINT-MARTIN-DU-MONT · DORTAN · SAINT-JEAN-DE-GONVILLE · COURMANGOUX

Tout le département AIN → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.