GEX

Sur le territoire de GEX (AIN), le référentiel national recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

9 des 27 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 33,3 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

19 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont D15hRadier de pontDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE58417
Pont 984cRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE58418
aval voie ferrée Pré BataillardSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE58419
Pont du chemin de l'OucheRadier de pontDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE58420
Pont de la rue de la ForêtRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (30 m)ROE58421
Pont D984CRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE63812
Seuil aval pont joinvilleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 2 (19 m)ROE63813
seuil rue des abattoirs 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifsliste 2 (3 m)ROE63814
seuil amont pont Joinville 1Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPré-barrageliste 2 (8 m)ROE63815
seuil amont pont Joinville 3Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPasse à bassins successifsliste 2 (11 m)ROE63816
Pont D 984cRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsROE63882
Pont D 15cBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE63883
seuil berges du Journans 2Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE68205
seuil rue des abattoirs 1Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifsliste 2 (12 m)ROE68808
Buse creux de l'envers route de FontanetteBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE68812
Seuil berges Journans 5Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE68821
Seuil berges du Journans 4Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE68822
Pont de la D 15cBuseDe 1.5m à inférieure à 2mRampeliste 2 (20 m)ROE80889
Buse amont D 984cBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80891
Seuil 1Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80893
Seuil 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80894
Seuil 3Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE80895
seuil amont pont Joinville 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE82788
seuil berges du Journans 6Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE82791
Seuil berges du Journans 3Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE82799
Etang de Gex la VilleBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE111480
Ancienne voie ferréeRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE130962

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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