CERVIERES

Sur le territoire de CERVIERES (HAUTES-ALPES), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PRISE D'EAU DU RANDONAutre sous-type de barrageDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE48127
seuil de CERVIERES n 1Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE48128
SEUIL DE CERVIERESSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE48129
seuil de cervieres n 2Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE48130
seuil de CERVIERESSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE48131
seuil de CERVIERES n 3Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE48132
seuil de Cervieres n 4Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE48133
seuil de CERVIERES n 5Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE48134
Seuil de CERVIERES n 6Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE48135
seuil de CERVIERES n 7Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE48136
Seuil de CERVIERES n 8Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE48137
Seuil de CERVIERES n9Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE48138
seuil de CERVIERES n10Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE48139
seuil de CERVIERES n10Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE48140
seuil de CERVIERES n 11Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE48141
seuil des AITTESSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE48142
Prise d'eau de la microcentrale de CervièresBarrage poidsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE122995

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.