CROTS

Sur le territoire de CROTS (HAUTES-ALPES), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE46559
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE46561
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE46564
Seuil RTM (détruit)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE47654
Digue de CrotsDigueIndéterminéeabsence confirméeROE65141
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE65192
seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE65214
seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE65215
seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE65216
seuil RTMSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE65217
seuil RTMSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE65218
seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE65219
seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE65220
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE65353
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE65359
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE65360
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE65362
Seuil RTMSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE65363
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE65364
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE65365
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE65366
Seuil RTM sous pontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE65367
Passage busé sour RNBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE132767
Seuil passage canalSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE132768
Buse accès giteBuseDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE132769

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.