AUBIGNY-SUR-NERE

Sur le territoire de AUBIGNY-SUR-NERE (CHER), le référentiel national recense 32 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 32 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,4 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

29 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 27 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
pont at gué du chemin de l'ancien moulin Neuf	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE86345`
ancien moulin Neuf	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE86346`
gué des Colas	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE86354`
gué des Martinats	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE86355`
ancien moulin des Filles	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE86356`
bras dde décharge due l'ancien moulin des Filles	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE86357`
pont SNCF	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE86358`
prise d'eau de l'ancien moulin des Prés	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE86360`
ancien moulin des Prés	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE86361`
seuil de prise d'eau de l'ancien moulin des Prés	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	Exutoire de dévalaison, Passe à bassins successifs	liste 2 (43 m)	`ROE86363`
ancien molin d'en Haut	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE86364`
ancien moulin de Get	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE86367`
prise d'eau de l'ancien moulin de Get	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE86368`
ancien moulin du Bois	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE86369`
prise d'eau de l'ancien moulin du Bois	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE86370`
ancien moulin de Bled	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE86371`
vanne de décharge de l'ancien moulin de Bled	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE86372`
radier aval moulin de Get	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE86438`
radier sur bief due l'ancien moulin de Get	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE86439`
plans d'eau sur ruisseau de Bled	Barrage en remblais	De 1.5m à inférieure à 2m	Rivière de contournement	liste 2 (9 m)	`ROE86895`
gué du chemin à Bled sur ruisseau de Bled	Passage à gué	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE86896`
pont du CD 7	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE86897`
pont du chemin du moulin de Bled	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE86899`
chemin des Poignons aux Poitoux	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE86901`
pont du CD 7 ruisseau de La Fontaine des Estivaux	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE86904`
pont du chemin au Patureau sur ruisseau de La Fontaine des Estivaux	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE86907`
plan d'eau dit Le Grand Etang	Barrage en remblais	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE86909`
plan d'eau dit Le Petit Etang	Barrage en remblais	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE86910`
Pelles de prise d'eau des granges Rouges	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE87918`
prise d'eau du moulin de Villecoq	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE98427`
prise d'eau du plan d'eau du chateau	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE98428`
plan d'eau des chapeaux	Barrage en remblais	Inférieure à 0.5m	Rivière de contournement	—	`ROE98429`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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