LA CHAPELOTTE

Sur le territoire de LA CHAPELOTTE (CHER), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

23 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 22 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Pont du CD 11 d'Henrichemont à la Chapelotte	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE48610`
gué du CR du Mulet aux Forts	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE87324`
gué du CR des Rochefaux	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE87325`
aqueduc La Ruellée dela voie communale n 5 d'Ivoy Le Pré à La Chapelotte	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE87479`
ancien lavoir	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE87480`
aqueduc du CD 7	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (85 m)	`ROE87481`
aqueduc d'accès au plan d'eau communal de La Chapelotte	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (76 m)	`ROE87482`
décharge de l'ancien bief à La Chapelotte	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE87483`
extrémité aval de l'ancien bief de La Chapelotte	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE87485`
aqueduc sur ancien bief rue Gouilleuse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE87489`
aqueduc ruisseau de La Chapelotte rue Gouilleuse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE87491`
plan d'eau communal de La Chapelotte	Barrage en remblais	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE87493`
plan d'eau du Champ de la Noue	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE87494`
plan d'eau du Prés des Marnieres	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE87495`
plan d'eau des Rochefaux	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (26 m)	`ROE87496`
prise d'eau du plan d'eau des Rochefaux	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE87497`
aqueduc à l'amont du plan d'eau des prés de La Marnières	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE87498`
aqueduc du chemin rural de l'Argentat	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE87499`
prise d'eau du plan d'eau du Champs des Noues	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE87500`
ancien moulin des Meulements	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE87526`
Plan d'eau aval de La Taille de La Corberie	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE87530`
plan d'eau amont de La Taille de La Corberie	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE87531`
plan d'eau aval de La Corberie	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE87532`
Alimentation du plan d'eau amont de La Corberie	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE87533`
radier de La Planche	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (43 m)	`ROE87534`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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