VILLEGENON

Sur le territoire de VILLEGENON (CHER), le référentiel national recense 39 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 39 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 17,9 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

34 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 27 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin de Pertrin	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE48529`
prise d'eau du moulin de Pertrin	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE48530`
pont du CD 26 - rivière l'Ionne	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (65 m)	`ROE86493`
pont du CD 926 - ruisseau du gué Berry	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE86494`
aqueduc au gué Berry sur rivière l'Ionne	Buse	Inférieure à 0.5m	Type de dispositif (navigation) inconnu	liste 2 (26 m)	`ROE86495`
aqueduc du CD 89	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE86497`
busage à l'amont et du chemin de la Maiterie d'en Haut à Poupardins	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (89 m)	`ROE86498`
barrage du plan d'eau en aval Les Vachers	Barrage poids	De 1.5m à inférieure à 2m	Rivière de contournement	liste 2 (13 m)	`ROE86501`
prise d'eau du plan d'eau en aval des Vachers	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE86502`
aqueduc du chemin des Amelots	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE86506`
Ancien moulin à Fusette	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Type de dispositif (navigation) inconnu	liste 2 (52 m)	`ROE86509`
Les 2 plans d'au à Fusette	Autre sous-type de barrage	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement, Type de dispositif (navigation) inconnu	liste 2 (16 m)	`ROE86510`
seuil sur l'ancien bief de Fusette	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (77 m)	`ROE86512`
plan d'eau à l'ancien moulin Cornu	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	Rivière de contournement	liste 2 (49 m)	`ROE86514`
seuil prise d'eau du plan d'eau du Grand Pré du moulin Cornu	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE86515`
prise d'eau du plan d'eau au Grand Pré du moulin Cornu	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	Type de dispositif (navigation) inconnu	liste 2 (23 m)	`ROE86517`
seuil de l'ancien Moulin Cornu	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE86532`
ancien moulin de La Ville	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE86536`
pont de la route du moulin de La Ville	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE86540`
aqueduc du chemin de la ferme de Fusette	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE86548`
prise d'eau du plan d'eau amont de Prunesac	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE87466`
aqueduc sur rivière contournement du plan d'eau amont de Prunesac	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (53 m)	`ROE87467`
seuil sur rivière contournement du plan d'eau amont de Prunesac	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE87468`
aqueduc de la voie communale n 6 d'Henrichement à Concressault	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE87469`
plan d'eau aval de Prunesac	Barrage en remblais	Inférieure à 0.5m	Rivière de contournement	liste 2 (31 m)	`ROE87470`
aqueduc sur ancien bief sec de Punesac	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE87471`
aqueduc sur le bief sec de Prunesacde la voie communale n 6 d'Henrichement à Concressault	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (94 m)	`ROE87472`
bief sec de Prunesac	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE87475`
Plan d'eau du Château de la Croulaie	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE87477`
Mare en barrage du rau de Jard	Grille de pisciculture	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE91608`
Empierrement rau de Jard lieu dit les Beurtes	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE91773`
Empierrement rau de Jard	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE91774`
Aqueduc D94E sur rau de Jard	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (64 m)	`ROE91775`
Seuil de dérivation ruisseau des Chanays la Foquetterie	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE91777`
Seuil fontaine la Foquetterie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE91778`
Aqueduc D94E talweg ruisseau des Chanays la Foquetterie	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE91779`
Aqueduc D94E ruisseau des Chanays la Foquetterie	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE91780`
Aqueduc borne incendie la Foquetterie	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE91781`
Aqueduc ruisseau des Chanays chemin rural de Monplaisir	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE91782`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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