VOUZERON

Sur le territoire de VOUZERON (CHER), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

21 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 21 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE75985`
etang de la Font	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE85236`
etang des noues	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE85238`
chemin de la fontaine des noues	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE85240`
seuil du chateau de Vouzeron	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE85241`
etang Rondet	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE85246`
passerelle chateau de Vouzeron	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (80 m)	`ROE85368`
seuil du chateau de Vouzeron	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE85370`
seuil du chateau de Vouzeron	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE85371`
seuil du chateau de Vouzeron	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE85372`
déversoir étang amont	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE85373`
seuil du chateau de Vouzeron	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE85374`
seuil du chateau de Vouzeron	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE85375`
déversoir étang aval	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE85376`
déversoir latéral	Barrage en remblais	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (88 m)	`ROE85379`
Moulin de Bubelle	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE85388`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE87484`
buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE87486`
buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE87487`
buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE87488`
Etang de la grande Seiche	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE87490`
micro seuil amont la Motte	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE87672`
passage a gue	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE89522`
route forestiere	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE89523`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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