MEHUN-SUR-YEVRE

Sur le territoire de MEHUN-SUR-YEVRE (CHER), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,5 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

21 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 20 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
déversoir de l'ancien moulin de BeauvoirSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE30791
vannes de décharge de l'ancien moulin de BeéauvoirAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE30792
Moulin de BarmontSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (40 m)ROE30793
vannes de décharge de l'ancien moulin de BarmontAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE30795
déversoir de l'ancien moulin de BarmontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE37910
ancien moulin de CrécyAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE37924
vannes de décharge de l'ancien moulin de CrécyAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE39144
ancienne passe marinière de l'ancien moulin de CrécyAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE39145
barrage de La LaiterieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE39148
Moulin de PréauxSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE39150
barrage du GlacisSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournement, Passe à canoëliste 2 (22 m)ROE39151
ancien moulin des pontsAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE39152
anciens Grands moulinsAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE39153
vannes de décharges des anciens grands moulinsAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE39155
radier barrage du bras de décharge du barrage de La LaiterieAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE39159
ancienne passe marinière de l'ancien moulin des pontsAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE39166
ancien moulin de La BruneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE39180
ancienne écluse de La MarieSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (62 m)ROE73733
ancienne écluse de ReussySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE73734
déversoir du bief de Reussy du canal de BerrySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (52 m)ROE73735
vanne de déchargeSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (74 m)ROE84713
vannage de la prairie du ChâteauSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE84916

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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