TIL-CHATEL
Sur le territoire de TIL-CHATEL (COTE-D'OR), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| plan d'eau de Fontenotte | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE31275 |
| FORGES DE TIL CHATEL | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE31568 |
| Déversoir Forges de Til-Chatel | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE31570 |
| Pont A31 | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE31574 |
| ETANG DE MARCILLY | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE32346 |
| MOULIN D'ECHEVANNES | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE39458 |
| LES ECLUSES | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Rivière de contournement | liste 2 (44 m) | ROE39493 |
| MOULIN DE TIL CHATEL | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE39514 |
| MOULIN DE ROUGEMONT | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (91 m) | ROE39530 |
| DECHARGE VERS LA TILLE | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE64921 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.