BANNANS
Sur le territoire de BANNANS (DOUBS), le référentiel national recense 5 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 5 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 20,0 %. Les 4 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de décharge en amont du plan d'eau du Moulin | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE37892 |
| Barrage du moulin de Bannans | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | Passe à bassins successifs | liste 1 | ROE37893 |
| Pont de Bannans | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE37894 |
| Passerelle de Sainte Colombe | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE37895 |
| Prise d'eau des fontaines de Bannans sur le Gouterot | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE40835 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.