APINAC
Sur le territoire de APINAC (LOIRE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil ancien moulin à valadier | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE77716 |
| Ancien seuil 100 m aval Valadier.Prise d'eau bief la cave. | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (56 m) | ROE77717 |
| Prise d'eau du bief du moulin de la garinne | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE77718 |
| Ancien seuil 150 m aval vignal | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE77722 |
| Ancien seuil 300 m aval Vignal | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE77723 |
| Buses terrain de foot | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106083 |
| Buses chemin de la paix | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106084 |
| Plan d'eau de la Paix | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106085 |
| Pont RD 104 | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106086 |
| Buse chemin STEP | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106087 |
| Buses chemin de l'eglise | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106088 |
| Buses chemin PR | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106089 |
| Buses chemin du menhir | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106090 |
| Buses chemin du Lecher | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106091 |
| buse chemin de Fronty | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106092 |
| Buse Combassy | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106093 |
| Pont RD24 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE106094 |
| Gue Du Pré fin du chemin de moulin vignal | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE110319 |
Communes voisines
BOURG-ARGENTAL · PELUSSIN · LE CHAMBON-FEUGEROLLES · SAINT-JOSEPH · DOIZIEUX · MARLHES · RENAISON · SAINT-CHAMOND · SAINT-JUST-EN-CHEVALET · CHEVRIERES · SOLEYMIEUX · USSON-EN-FOREZ
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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