BELLEROCHE
Sur le territoire de BELLEROCHE (LOIRE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Nolay (bas) | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE28735 |
| Pont de Montveneur | Seuil en rivière enrochements | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE29502 |
| Le chassigny | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE83618 |
| Bas Nolay | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE83620 |
| Pont de voirie communale | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE103375 |
| Pont RD 50 | Radier de pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE103376 |
| Chute aval pont SNCF | Radier de pont | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE103377 |
| Buse chemin communal | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE103384 |
| Passage busé chemin forestier la forest | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (28 m) | ROE116313 |
| Chute aval voie ferrée ruisseau du Ris | Obstacle induit par un pont | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE128960 |
| Petit chute aval confluence sur le Ris | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128961 |
| Chute induite berge en pierres de taille | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE129344 |
| Pont Combe du Saut RD4 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE130649 |
| Pont Nolay RD4 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE130650 |
Communes voisines
BOURG-ARGENTAL · PELUSSIN · LE CHAMBON-FEUGEROLLES · SAINT-JOSEPH · DOIZIEUX · MARLHES · RENAISON · SAINT-CHAMOND · SAINT-JUST-EN-CHEVALET · CHEVRIERES · SOLEYMIEUX · USSON-EN-FOREZ
Tout le département LOIRE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.