BELMONT-DE-LA-LOIRE

Sur le territoire de BELMONT-DE-LA-LOIRE (LOIRE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont de la route du moulin D'EstreRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE58051
La CroiséeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE58052
Chez Grand VincentBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE58053
Chez Grand VincentBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE58054
La RocheBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE58055
La RocheBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE58056
Seuil amont moulin destreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE103380
Seuil la croiséeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE103381
Seuil amont la croiséeBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE103382
Passage buséObstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE103383
seuilSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE103387
pont cadreRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE103393
seuil pont BattyRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE106331
Seuil de la Batty1Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE106332
Seuil de la Batty2Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE106333
Etang La BattyAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE106336
seuil pont La RocheSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE106341
seuil aval moulin destreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE112046

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Tout le département LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.