BELMONT-DE-LA-LOIRE

Sur le territoire de BELMONT-DE-LA-LOIRE (LOIRE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont de la route du moulin D'EstreRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE58051
La CroiséeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE58052
Chez Grand VincentBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE58053
Chez Grand VincentBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE58054
La RocheBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE58055
La RocheBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE58056
Seuil amont moulin destreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE103380
Seuil la croiséeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE103381
Seuil amont la croiséeBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE103382
Passage buséObstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE103383
seuilSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE103387
pont cadreRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE103393
seuil pont BattyRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE106331
Seuil de la Batty1Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE106332
Seuil de la Batty2Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE106333
Etang La BattyAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE106336
seuil pont La RocheSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE106341
seuil aval moulin destreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE112046

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.