BOISSET-SAINT-PRIEST
Sur le territoire de BOISSET-SAINT-PRIEST (LOIRE), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Amont étang FORCELAT | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE35899 |
| Seuil ancienne prise d'eau du moulin de la grave | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE36147 |
| Seuil amont ancienne prise d'eau moulin de la grave | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE36162 |
| Seuil 150 mètres à l'aval du lieu dit le moulin | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE36241 |
| Seuil 150 mètres amont lieu dit le moulin | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE36297 |
| Seuil du pied de la côte | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE106166 |
| Passage busé | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE130678 |
| Passage busé | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE130679 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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