FEURS
Sur le territoire de FEURS (LOIRE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de Feurs | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (43 m) | ROE45230 |
| seuil NIGAY | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE71870 |
| seuil du gourd | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE83967 |
| seuil de l'hippodrome | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE83968 |
| seuil RN 1082 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE83969 |
| seuil du chateau d'o | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE83970 |
| seuil de la passerelle | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE83971 |
| seuil sncf | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE83972 |
| seuil de la boisso | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE83973 |
| seuil etang du palais | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE83974 |
| seuil de la piste | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE83975 |
| seuil du pagnon | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE83976 |
| seuil des polices | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE83977 |
| Etang Neuf | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE133748 |
Communes voisines
BOURG-ARGENTAL · PELUSSIN · LE CHAMBON-FEUGEROLLES · SAINT-JOSEPH · DOIZIEUX · MARLHES · RENAISON · SAINT-CHAMOND · SAINT-JUST-EN-CHEVALET · CHEVRIERES · SOLEYMIEUX · USSON-EN-FOREZ
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.