LA FOUILLOUSE
Sur le territoire de LA FOUILLOUSE (LOIRE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
7 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 43,8 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Valjoly | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (12 m) | ROE42168 |
| Pont route st heand | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à bassins successifs | liste 2 (60 m) | ROE42175 |
| PE moulin Saint Paul microcentrale Cotte | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (39 m) | ROE42198 |
| seuil de l'Hermitage | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE64631 |
| LE BREASSON | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (58 m) | ROE64635 |
| ancienne PE de la Parapelière ou la scierie | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE64641 |
| LES MOLINEAUX | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE64647 |
| Seuil aval STEP | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (41 m) | ROE64648 |
| Pont route saint etienne | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Passe à bassins successifs | liste 2 (35 m) | ROE65152 |
| 2IEME SEUIL AVAL MAIRIE | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE65153 |
| SEUIL AVAL MAIRIE | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE65154 |
| PONT ROUTE DE SAINT HEAND | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (24 m) | ROE65155 |
| seuil A72 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE65159 |
| Pont Blanc | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE65250 |
| Seuil de Rolbec | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE129763 |
| Seuil du Charpenet | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE129764 |
Communes voisines
BOURG-ARGENTAL · PELUSSIN · LE CHAMBON-FEUGEROLLES · SAINT-JOSEPH · DOIZIEUX · MARLHES · RENAISON · SAINT-CHAMOND · SAINT-JUST-EN-CHEVALET · CHEVRIERES · SOLEYMIEUX · USSON-EN-FOREZ
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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