JURE
Sur le territoire de JURE (LOIRE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de la Recule aval | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE31299 |
| Seuil Durand Philippe | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE31344 |
| Moulin Gérin - Microcentrale hydroélectrique Durand frères | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (25 m) | ROE31370 |
| Pont communal | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE31403 |
| Moulin Barbeau | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (6 m) | ROE31533 |
| Seuil de Couavoux | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE35425 |
| Rescindement aval du lit artificiel longeant l'autoroute A72 | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (75 m) | ROE60210 |
| Seuil aval confluence Goutte Picard | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE60223 |
| Pont chemin communal | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE130056 |
| Retour au talweg | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE130057 |
| Passage busé sous route communale et chute aval | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE130059 |
| Pont route communale de la Vialle | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE130060 |
| Cours d'eau perché | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE130062 |
| Radier aval pont route chemin communal | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE130064 |
| Passage busé route communale | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE130065 |
| Passage busé chemin communal | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE130066 |
| Chute | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE130067 |
| Passage busé route communale du Quart | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE130068 |
Communes voisines
BOURG-ARGENTAL · PELUSSIN · LE CHAMBON-FEUGEROLLES · SAINT-JOSEPH · DOIZIEUX · MARLHES · RENAISON · SAINT-CHAMOND · SAINT-JUST-EN-CHEVALET · CHEVRIERES · SOLEYMIEUX · USSON-EN-FOREZ
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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