ROANNE

Sur le territoire de ROANNE (LOIRE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ecluse du port de RoanneAutre sous-type de barrageIndéterminéeEcluseliste 1ROE34859
Seuil amont piscineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE40433
Prise d'eau usine TAR (Teinture et Apprêt du Roannais)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE40484
seuil aval pont de la rue Georges PlasseSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE40657
seuil en amont du pont de le rue Georges PlasseAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (72 m)ROE40688
Seuil aval piscineSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE40694
Barrage de navigation RoanneBarrage mobileDe 2m à inférieure à 3mPasse à Anguille, Passe à bassins successifsliste 2 (17 m)ROE45228
Seuil aval N7Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE56417
Les LambiottesRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (91 m)ROE59938
Piste cyclable (passage à gué)Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (69 m)ROE73170
Pont canal de l'OudanDigue (longitudinale) de canauxDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE73171
Pont de la voie de desserte de la ZI de MatelRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE73172
Pont de la rue de CharlieuRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE73173
Passage souterrain sous des voies urbaines et un site industriel (abattoirs)Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE73174

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.