SAINT-ALBAN-LES-EAUX
Sur le territoire de SAINT-ALBAN-LES-EAUX (LOIRE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de la Montouse | Barrage poids | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE60566 |
| Pont Les echaux à St Alban Les Eaux | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 2 (36 m) | ROE83380 |
| Buses de la RD 8 à St Alban les Eaux | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE83381 |
| Pont Les Verchères à St Alban les Eaux | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE83382 |
| Ancien seuil au niveau du complexe sportif de St Alban les Eaux | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (63 m) | ROE83383 |
| radier pavé en pente (très ancien aménagement) | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE83384 |
| ancien seuil amont pont Tacot | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE83385 |
| petit seuil amont pont vers Sce minérale à St Alban Les Eaux | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE83386 |
| seuil des tailleurs de pierres vers ancienne usine eaux minérales | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE83387 |
| seuil amont ancienne usine eaux minérale Saint Alban les Eaux | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (58 m) | ROE83388 |
| buse de la RD 8 au bourg de Saint Alban les Eaux | Buse | De 2m à inférieure à 3m | Autre type de passe | liste 2 (15 m) | ROE83389 |
Communes voisines
BOURG-ARGENTAL · PELUSSIN · LE CHAMBON-FEUGEROLLES · SAINT-JOSEPH · DOIZIEUX · MARLHES · RENAISON · SAINT-CHAMOND · SAINT-JUST-EN-CHEVALET · CHEVRIERES · SOLEYMIEUX · USSON-EN-FOREZ
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.