SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
Sur le territoire de SAINT-NIZIER-DE-FORNAS (LOIRE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| seuil 200 m aval route D3 vers Peyrepeyre | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE70807 |
| radier du pont de la RD3 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE70809 |
| prise d'eau du moulin de Peyrepeyre | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE70810 |
| seuil 20 m amont confluence ru du moulin du Mas | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE70811 |
| seuil amont hameau "Les Rivières" | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE70812 |
| ancienne prise d'eau Moulin Vincent | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE70813 |
| seuil aval "Charliot" | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE70814 |
| seuil aval immédiat route de "Fournier" à "Margoit" | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE70815 |
| radier pont route hameau "Fournier" | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE70816 |
| radier du pont de la RD 109 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE70818 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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