SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ

Sur le territoire de SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ (LOIRE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil du chemin de la TuilléreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE34390
seuil amont confluent ru de la Pinée plateSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE34391
seuil aval confluence ru de la Pinée plateSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE34392
seuil du chemin des CiziéresBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE34675
ancien bge AEP St Martin la Plaine avalBarrage poidsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE34680
ancien seuil intermédiaire St Martin la PlaineSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE34681
ancien bge AEP St Martin la Plaine amontBarrage en remblaisInférieure à 0.5mabsence confirméeROE34682
seuil de ServarinSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE34695
seuil de l'etang de JouclesDigueIndéterminéeabsence confirméeROE34696
seuil station epurationSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE34791
seuil de la VioletteSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE34792
seuil du BessySeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE34794
Digue plan d'eau la RéziéreDigueSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE38596
Seuil du plan d'eau de la PérayaDigueSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE38602
Digue plan d'eau de la BatieDigueSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE38603
retenue de BiarçayBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE121207
Saint ApollinaireBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE134409

Communes voisines

BOURG-ARGENTAL · PELUSSIN · LE CHAMBON-FEUGEROLLES · SAINT-JOSEPH · DOIZIEUX · MARLHES · RENAISON · SAINT-CHAMOND · SAINT-JUST-EN-CHEVALET · CHEVRIERES · SOLEYMIEUX · USSON-EN-FOREZ

Tout le département LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.