LES SALLES

Sur le territoire de LES SALLES (LOIRE), le référentiel national recense 7 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 7 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 28,6 %. Les 5 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Buse A72BuseDe 0.5m à inférieure à 1mAutre type de passeROE64795
buse route d'accès A72BuseInférieure à 0.5mAutre type de passeROE64796
Plan d'eau de la GoutouleSous-type de barrage inconnuDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE122080
Plan d'eau forestier de la GoutouleBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE122081
ETang de la PlagnetteBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE133731
Etang de RoyonBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE133732
Etang de la GoutteBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE133733

Communes voisines

BOURG-ARGENTAL · PELUSSIN · LE CHAMBON-FEUGEROLLES · SAINT-JOSEPH · DOIZIEUX · MARLHES · RENAISON · SAINT-CHAMOND · SAINT-JUST-EN-CHEVALET · CHEVRIERES · SOLEYMIEUX · USSON-EN-FOREZ

Tout le département LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.