LE CELLIER

Sur le territoire de LE CELLIER (LOIRE-ATLANTIQUE), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
épi 44 175Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71130
épi 44 176Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71131
épi 44 177Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71132
épi 44 178Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71133
épi 44 179Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71134
épi 44 181Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71136
épi 44 182Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71137
épi 44 183Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71138
épi 44 184Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71139
épi 44 185Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71140
épi 44 186Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (56 m)ROE71141
épi 44 187Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71142
épi 44 188Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71143
épi 44 189Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71144
épi 44 197Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71152
épi 44 198Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71153
épi 44 199Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71154
épi 44 200Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71155
épi 44 201Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71156
épi 44 202Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71157
épi 44 203Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71158
boire du Cellier ruisseau des couléesRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE103692
château du CernyRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE103694

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.