FROSSAY

Sur le territoire de FROSSAY (LOIRE-ATLANTIQUE), le référentiel national recense 50 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 50 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,0 %. Les 49 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Vanne du Carnet	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE59959`
Vanne du Migron	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66923`
Vanne de l'Ileau	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66924`
Vanne de la douve des ormeaux	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE66925`
Vanne de la Prairie de Tenu	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66926`
Vanne de la route ULM	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66927`
Vanne de l'ULM	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66928`
Vanne à Jean-Francois	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66929`
Vanne du pont St-Henri	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66930`
Vanne de l'olive	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66931`
Vanne de Guy Dousset	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66932`
Vanne Le Forget	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66933`
Vanne de Aimé	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66934`
Vanne de Pont St-Pierre	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66935`
Vanne de la mazure	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66936`
Barrage de la Sautaie	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66937`
Barrage du Pré Piron	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66938`
Vanne des Saisies	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66939`
Vanne du Chardonnet	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66942`
Vanne secteur de l'écluse triple	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66943`
Barrage du Grand Gué au Vé	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66962`
Vanne d'accès au canal d'irrigation de Buzay	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66944`
Vanne d'accès à l'étier de Vue	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66945`
Vieux barrage écluse des Champs Neufs	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	Ecluse	—	`ROE66946`
Vannage des Siphons	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE66947`
Vanne secteur des Champs Neufs	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE66948`
Pont-vannage double des Champs Neufs	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE66949`
Vanne des Hautes Angles	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66950`
Barrage du pré Adelle	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66954`
Barrage du Petit Marais	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66955`
Barrage du Port de l'Ile	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66959`
Vanne de la Daviais	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66967`
Vanne de Sergonne	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66968`
Vanne du Port de l'Ile	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66969`
Vanne des Temples	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66971`
Barrage des Saisies	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66972`
Barrage de Sergonne	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66973`
Vanne de Jules	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66974`
Barrage des Minées	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66977`
Vanne de Gaston	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66978`
Petite vanne de Beaumont	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67087`
Vanne du Massereau	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67094`
Clapet tete Massereau	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67100`
Vanne	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67111`
Vanne de la douve des carrieres	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67122`
Vanne de la douve des Vallées	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE67123`
Petite vanne sud des Hautes Angles	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE67124`
vanne les hautes angles 2	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE67125`
Clapet de La Ramée	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE67175`
le Moulinet	Radier de pont	—	non renseigné	—	`ROE128725`

Communes voisines

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC · LE PELLERIN · ROUANS · VARADES · ANCENIS · MACHECOUL · OUDON · VUE · LE CELLIER · COUERON · LA CHAPELLE-BASSE-MER · LA PLANCHE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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