OUDON

Sur le territoire de OUDON (LOIRE-ATLANTIQUE), le référentiel national recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 28 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,6 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

8 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
barrage d'OudonSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mPasse à Anguilleliste 2 (16 m)ROE4783
épi 44 137Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (68 m)ROE64810
épi 44 136Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (61 m)ROE71094
épi 44 140Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71095
épi 44 141Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71096
épi 44 142Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71097
épi 44 143Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71098
épi 44 144Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71099
épi 44 150Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71105
épi 44 151Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71106
épi 44 152Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71107
épi 44 153Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (81 m)ROE71108
épi 44 157Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71112
épi 44 158Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71113
épi 44 159Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71114
épi 44 160Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71115
épi 44 167Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (94 m)ROE71122
épi 44 168Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (51 m)ROE71123
épi 44 169Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71124
épi 44 170Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71125
épi 44 171Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71126
épi 44 172Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71127
épi 44 173Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71128
épi 44 174Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (80 m)ROE71129
épi 44 180Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (5 m)ROE71135
RozayBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE103695
Château d'Omblepied amontSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE103696
Château d'Omblepied avalSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE103697

Communes voisines

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC · LE PELLERIN · FROSSAY · ROUANS · VARADES · ANCENIS · MACHECOUL · VUE · LE CELLIER · COUERON · LA CHAPELLE-BASSE-MER · LA PLANCHE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.