LE PELLERIN

Sur le territoire de LE PELLERIN (LOIRE-ATLANTIQUE), le référentiel national recense 64 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 64 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,1 %. Les 62 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Pont barrage de Buzay	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	Passe à Anguille, Autre type de passe	liste 2 (41 m)	`ROE59956`
Vannage de Bourrine	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (93 m)	`ROE66940`
Vannage de l'Ile des Bois	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE66941`
Pompe de la Martinière	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE66953`
Grand vannage de la Martinière	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	Ecluse	liste 2 (23 m)	`ROE66956`
Vannage du Vieux Buzay	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (83 m)	`ROE66957`
Grand vannage du Pavillon	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66958`
Vanne de la Baffrie	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66985`
Vanne de Redefou	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE66987`
Vanne de l'acqueduc à Bichon frères	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE66988`
Vanne de la Chenorde	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE66989`
Vanne de ceinture Chenorde	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE66990`
Vanne du Pont Trépied	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE66991`
Vanne de Redefou est	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE66998`
Vanne du Château	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE67005`
Vanne de la Douve Nord du Pavillon	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67006`
Grande vanne du Douet	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67007`
Clapet Redefou	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE67083`
Clapet Echobut	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE67084`
Vanne Bafrie - Martinière	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67085`
Vanne Rouzerolles	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE67086`
Vanne de la Martinière	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67088`
Vannage de l'Aqueduc	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67089`
Vannage de l'étier de la Martinière	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67090`
Vannage de l'étier de Buzay	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE67091`
Vanne Buzay-Martinière	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE67092`
Vanne du canal	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (56 m)	`ROE67093`
Clapet des Petits de Semaison	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67096`
Clapet du collecteur de Belle-Ile	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE67097`
Clapet de la douve des Favris	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67098`
Clapet du gabon de Belle-Ile	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE67099`
Clapet de la douve de Tête de Belle Ile	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67101`
Clapet de la Melaine de la Sauze	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67102`
Clapet de la douve Jijilec	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (88 m)	`ROE67103`
Clapet de la douve de l'Ile des Bois	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67104`
Clapet	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (66 m)	`ROE67105`
Clapet	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (50 m)	`ROE67106`
Clapet de la 2eme tête de Belle Ile	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67107`
Barrage	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67108`
Barrage	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67109`
Barrage	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67110`
Vanne	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (93 m)	`ROE67112`
Vanne	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67113`
Vanne	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67114`
Vanne	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67115`
Vanne	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67116`
Vanne	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67117`
Vanne de l'étier Guignard	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67118`
Vanne de la Gentillère	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67119`
Vanne ruine	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67120`
Vanne ruine	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67121`
Vanne de ceinture du Douet	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67140`
vanne	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67150`
vanne	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67151`
vanne la petite suzaine	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE67155`
Vanne de la douve Nord Nord	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67160`
Vanne Nord Nord Douet	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67161`
Vanne de la douve du Grand Douet	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE67162`
Barrage terre	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE67163`
clapet	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE67165`
clapet	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE67166`
Vanne Chemin des Carris	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (63 m)	`ROE124223`
Clapet	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE125081`
vanne	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE125082`

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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