LE MESNIL-GARNIER
Sur le territoire de LE MESNIL-GARNIER (MANCHE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Passerelle aval du Bras de Bérence | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123536 |
| Pont routier de la D238 sur le Bras de Bérence | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE123537 |
| Pont routier de la D33 sur le Bras de Bérence | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE123538 |
| Route communale le Bourg sur le Bras de Bérence | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123539 |
| Ancien seuil du château du Mesnil-Garnier sur le Bras de Bérence | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE123540 |
| Buse du château du Mesnil-Garnier sur le Bras de Bérence | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE123541 |
| Pont en pierre amont D238 sur le Bras de Bérence | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123542 |
| Digue du château du Mesnil Garnier sur le Bras de Bérence | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE123543 |
| Chemin aval D33 sur le Bras de Bérence | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123544 |
| Buse agricole aval D33 sur le Bras de Bérence | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123545 |
| Buse routière de la D398 sur le cours d'eau du Pont Coquet | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123906 |
| Pont routier de la D398 sur le cours d'eau du Pont Coquet | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123907 |
| Buse agricole de la parcelle AD224 sur le cours d'eau du Pont Coquet | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123908 |
| Pont agricole de la parcelle AD230 sur le cours d'eau du Pont Coquet | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123909 |
| Passage hydrotube de la parcelle AD118 sur le cours d'eau du Pont Coquet | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123910 |
| Pont agricole de la parcelle AD118 sur le cours d'eau du Pont Coquet | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123911 |
| Buse agricole de la parcelle AD141 sur le cours d'eau du Pont Coquet | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123912 |
| Passerelle de la parcelle F21 sur la Bérence | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE123969 |
Communes voisines
PERCY · CERENCES · HAMBYE · MARGUERAY · LE CHEFRESNE · LA COLOMBE · HUDIMESNIL · MONTABOT · TRELLY · BROUAINS · GAVRAY · LA BLOUTIERE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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